Législation

La loi travail partiellement censurée

La loi travail partiellement censurée
  • Marocains partout
  • 05 Août 2016 - 11:09
  • Avec AFP

Malgré son adoption définitive, jeudi 21 juillet, la loi travail n’en finit pas de faire couler de l’encre. Le Conseil constitutionnel en a censuré cinq mesures secondaires. Deux portent sur le fond – relatives au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux – et trois sur la forme, a annoncé le Conseil constitutionnel, jeudi 4 août. En revanche, les conseillers n’ont pas donné raison au recours déposé par soixante et un députés de gauche qui considéraient l’usage de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution comme un non-respect du débat parlementaire.

Manuel Valls a immédiatement salué une décision permettant « l’entrée en vigueur de ce texte qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail ». Selon le premier ministre, le Conseil constitutionnel « valide » l’article le plus critiqué de la loi travail par les opposants syndicaux et de gauche, qui consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail. Or, le Conseil constitutionnel ne s’est prononcé ni sur ce point ni sur les autres mesures clés du texte (licenciements économiques, accords « offensifs » pour l’emploi, référendum d’entreprise…), précisant même que ces articles pourraient « faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC). De son côté, la ministre du travail, Myriam El Khomri, s’est réjouie jeudi que « seul un nombre marginal de dispositions – cinq sur un total de 123 articles – » aient été retoquées. La ministre a promis dans un communiqué qu’un « grand nombre » des décrets d’application seraient « publiés avant la fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année, afin que la loi devienne très r

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