Législation

Automobile : Le Maroc s’ouvre aux marchés nord-américains

Automobile : Le Maroc s’ouvre aux marchés nord-américains
  • Marocains partout
  • 27 Mai 2016 - 10:18
  • Rédaction

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2-15-89 modifiant et complétant le décret n°2-10-421 du 20 Chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route, relatives aux véhicules. Ce projet présenté par le ministre de l’équipement, du transport et de la logistique vise à faciliter l’accès des véhicules américains et canadiens au Maroc, en excluant les véhicules qui répondent aux normes fédérales de sécurité des véhicules automobiles des Etats-Unis (FMVSS) ou aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (CMVSS) des dispositions des articles 40, 43, 46, 50 et 55 du décret n°2-10-421 précité, relatif aux phares des véhicules et des dispositions de l’article 82 du même décret relatives à la plaque constructeur, a indiqué jeudi le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.  Les spécificités de ces véhicules relatives aux phares et la plaque constructeur sont différentes des dispositions prévues par le décret n°2-10-421, a expliqué M. El Khalfi.

Il s’agit concrètement de réviser les dispositions relatives aux spécificités techniques des véhicules. En effet, l’actuelle mouture stipule que tout véhicule à moteur doit être muni à l’avant de deux feux de position émettant une lumière blanche ainsi que deux feux indicateurs de direction émettant une couleur orangée. Or, ces spécificités ne correspondent pas à celles autorisées dans le cadre des normes de sécurité des véhicules des États-Unis (FMVSS) et aux normes de sécurité des véhicules du Canada (CMVSS). Les voitures, en provenance d’Amérique, peuvent être dotées de deux feux de position émettant une lumière jaune et de feux indicateurs de direction de couleur rouge. Ces véhicules ne disposent pas des feux de position latéraux, feux de brouillard arrière et catadioptres pourtant obligatoires dans le cadre de la législation marocaine. Le nouveau texte compte adapter le Code de la route marocain aux normes des deux pays en introduisant quelques modifications.

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