Polémique

Le Conseil d’Etat lève l’interdiction du burkini

Le Conseil d’Etat lève l’interdiction du burkini
  • Marocains partout
  • 26 Août 2016 - 21:30
  • Avec agences

Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). L’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui l’avait validé, le 22 août, est ainsi annulée par la plus haute juridiction administrative française. L’exécution de l’arrêté est suspendue. Dans cette commune, porter des vêtements religieux à la plage n’est donc plus interdit. L’ordonnance du Conseil d’Etat précise notamment que « l’arrêté litigieux a (…) porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».

La décision du Conseil d’Etat concernant l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe, il fera donc autorité pour toutes les juridictions administratives de France, où une trentaine de communes ont interdit le port de tenues « manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages ». Cette décision « aura vocation à faire jurisprudence», s’est félicité Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH, qui avait saisi le Conseil d’Etat. Cela signifie que soit les maires devront lever d’eux-mêmes les arrêtés, soit que ces derniers seront suspendus par les juridictions locales.

« Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n’avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté », a-t-il ajouté. « La mesure est suspendue, donc les policiers ne peuvent plus verbaliser », a réagi à chaud l’avocat niçois de la commune de Villeneuve-Loubet, Me Olivier Suarès, auprès de l’Agence France-Presse. Les femmes qui ont été verbalisées « pourront si elles le veulent contester leur verbalisation, puisque le fondement de cette verbalisation était manifestement contraire aux libertés fondamentales », ajoute Me Spinosi.

 

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