Coopération judiciaire

Le Sénat adopte l’accord d’entraide avec le Maroc

Le Sénat adopte l’accord d’entraide avec le Maroc Harlem Désir
  • Marocains partout
  • 17 Juillet 2015 - 00:53
  • Avec agences

Le Sénat français a adopté mercredi soir à une très large majorité le projet de loi relatif au protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la France. Le gouvernement français avait engagé, le 15 avril dernier, la procédure accélérée sur ce projet de loi. Le protocole additionnel, signé le 6 février dernier à Rabat, tend à favoriser une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des deux parties. « Le Maroc est un pays ami de la France, un allié contre le terrorisme. La France et le Maroc ont plus que jamais besoin l’un de l’autre », a déclaré devant les députés, la secrétaire d’Etat à la Francophonie Annick Girardin le 14 juillet. Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Harlem Désir, qui a présenté ce projet de loi, au nom du gouvernement, a souligné que ce texte vient confirmer et renforcer les liens d’amitié entre le Maroc et la France qui sont de plus en plus indispensables dans le contexte sécuritaire actuel, rappelant le rôle joué par le Royaume en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants et du terrorisme.

Partenaire privilégiés

Ce protocole, qui est conforme au principe de séparation des pouvoirs et aux engagements internationaux des deux pays, vise à assurer une meilleure administration de la justice et une conduite efficace des procédures, de même qu’il fluidifie les échanges entre les autorités judiciaires entre les deux pays, a-t-il expliqué, notant que le partenariat d’exception entre le Maroc et la France a retrouvé sa pleine vigueur. M. Désir a également mis l’accent sur l’importance de renouveler et d’approfondir la coopération bilatérale dans plusieurs domaines, se félicitant de l’amitié indéfectible entre les deux pays qui s’est traduite par l’échange de visites de délégations ministérielles ces derniers mois et couronnée par la réunion fin mai dernier de la Rencontre de haut niveau. Qualifiant de regrettable la brouille diplomatique entre les deux pays, le secrétaire d’Etat a relevé que la France et le Maroc ont plus que jamais besoin l’un de l’autre, notamment dans le contexte actuel. Le Maroc est un pôle de stabilité dans un monde arabe déchiré, a-t-il indiqué, saluant les choix courageux du Royaume durant les 15 dernières années et ses efforts importants en matière des droits de l’Homme.  Le projet de loi relatif au protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire entre le Maroc et la France avait été adopté le 23 juin dernier par l’Assemblée nationale française.

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