Audiovisuel

Les Marocains pourront se plaindre de la télé à la HACA

Les Marocains pourront se plaindre de la télé à la HACA
  • Marocains partout
  • 06 Mai 2016 - 07:42

Une loi autorisant désormais tout citoyen marocain à déposer plainte auprès de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) est en passe d’être adoptée. Le texte en question a été élaboré dans le cadre d’un projet de loi plus large, portant sur la restructuration de la HACA. Il a été examiné jeudi 5 mai 2016 par le Conseil de gouvernement. Ce projet de loi donne le droit à toute personne estimant qu’il y a eu infraction des lois régissant le secteur, de la part des chaînes TV et radio nationales, de porter plainte directement auprès de la HACA.

Jusqu’ici, seuls les partis politiques, syndicats et associations reconnues d’utilité publique avaient, en effet, cette possibilité. Si le texte de loi est validé par le gouvernement, la HACA sera dorénavant dans l’obligation de traiter les plaintes des citoyens dans un délai de 90 jours maximum. L’autorité régulatrice du paysage audiovisuel devra aussi informer les plaignants de l’issue de leurs requêtes.

Ce genre de texte a été évoqué pour la première fois, sous forme d’avant-projet préparé par le ministère de la Communication, il y a un peu plus d’une année, plus précisément en février 2015. Et l’on parlait déjà alors d’une possibilité de saisine directe de cette instance par les citoyens. Cette nouvelle disposition est parfaitement en accord avec l’esprit de la nouvelle Constitution qui donne le droit aux citoyens de saisir les diverses instances, dont le Parlement et autres institutions de gouvernance comme la HACA, le CNDH, le Conseil de la concurrence ou encore le CESE.

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