Dédouanement d’un véhicule

Les MRE séniors bénéficieront d’un abattement de 90%

Les MRE séniors bénéficieront d’un abattement de 90%
  • Marocains partout
  • 06 Janvier 2016 - 10:56
  • Rédaction

La loi de Finances 2016 apporte son lot de nouvelles dispositions douanières. Celles-ci viennent de faire l’objet d’une circulaire rendue publique par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII). Ces nouvelles mesures concernent l’écotaxe, l’importation de certains aliments de poissons, la TIC applicable aux tabacs manufacturés, les produits exonérés de la TVA, les produits soumis au taux réduit de 10% et les avantages pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Bénéficiant depuis 2013 d’une mesure dérogatoire sur leurs véhicules, les MRE de plus de 60 ans vont profiter à partir de cette année d’un plus grand taux d’abattement. Au lieu de 85% de la valeur en douane, le taux est relevé à 90% à partir de ce janvier. Les modalités d’octroi de cette mesure incitative resteront les mêmes. L’octroi de cet abattement est subordonné au respect des conditions suivantes :

  • Le Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) bénéficiaire doit être âgé de 60 ans et plus
  • L’abattement ne peut être accordé aux personnes installées définitivement au Maroc
  • Le MRE bénéficiaire doit avoir effectivement séjourné à l’étranger pendant au moins 10 ans
  • Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme relevant de la position du SH (EX. 87. 03) : Équipée d’un moteur essence, diesel ou de technologie hybride, conçue pour le transport de neuf personnes ou moins chauffeur inclus (le nombre de place est celui indiqué sur la carte grise) ; et autorisée pour la circulation sur la voie publique.

 

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