Cadre juridique

Une loi pour Lutter contre la traite des êtres humains

Une loi pour Lutter contre la traite des êtres humains M. Anis Birrou présentant le projet de loi 27-14
  • Marocains partout
  • 16 Mai 2015 - 19:49
  • Rédaction

 

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 30 avril, a approuvé le projet de loi 27-14 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains. Un projet présenté par le ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, Anis Birrou. Ce projet de loi s’inscrit dans la droite ligne des hautes orientations royales en matière d’élaboration et de mise en application d’une nouvelle politique nationale dans le domaine de la migration et d’asile.

Le texte vise également à adapter la législation nationale aux normes internationales, notamment les protocoles relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains. Il traduit aussi les différentes recommandations issues des mécanismes de convention et des mesures y afférentes, essentiellement celles du rapporteur spécial des Nations Unies sur la traite des êtres humains.

Protection des victimes

Ce projet de loi comprend des définitions larges de la traite des êtres humains et les concepts de l’exploitation et de la victime conformément aux orientations adoptées à l’échelle internationale. Le projet, qui prévoit de même la protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs, comporte aussi des dispositions relatives aux mesures institutionnelles pour la lutte contre ce phénomène et la création d’une commission consultative auprès du chef du gouvernement avec pour mission de présenter des propositions au gouvernement relatives aux questions de la lutte contre la traite des êtres humains.

Création d’une commission

Ce texte comporte aussi des dispositions relatives aux mesures institutionnelles pour la lutte contre ce phénomène et la création d’une commission consultative auprès du Chef du gouvernement avec pour mission de présenter des propositions au gouvernement relatives aux questions de la lutte contre la traite des êtres humains, tout en veillant à présenter les mesures nécessaires pour appuyer les projets des associations d’aide aux victimes.

Cette commission sera aussi chargée d’encourager les études et recherches sur ce phénomène et de proposer différentes formes de coordination pour renforcer le partenariat et la coopération entre les autorités concernées, les organisations internationales ainsi que les organisations non gouvernementales nationales et internationales œuvrant dans les domaines de la lutte contre la traite des êtres humains et la protection de ce phénomène.

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